Ordonnance Souveraine n° 13.843 du 5 janvier 1999 autorisant le port de décoration.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Mme Elisabeth GONDEAU est autorisée à porter les insignes d'Officier de l'Ordre des Palmes Académiques qui lui ont été conférés par le Gouvernement de la République française.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.