Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "SECRETARIAT ET SERVICES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération, prise au siège social le 1er juillet 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SECRETARIAT ET SERVICES", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social actuellement fixé à SIX CENT MILLE FRANCS (600.000 F), entièrement libéré et divisé en SIX MILLE actions de CENT FRANCS chacune, d'une somme de SIX CENT MILLE FRANCS (600.000 F) pour le porter ainsi à UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS (1.200.000 F) par la création et l'émission au pair de SIX MILLE (6.000) actions nouvelles de nominal CENT FRANCS chacune et numérotées de 6.001 à 12.000. Cette augmentation sera réalisée par apport en nature dans les termes et conditions définis dans ladite assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 1998, les SIX MILLE actions créés numérotées de 6.001 à 12.000 étant attribuées à l'apporteur.
b) D'approuver le montant de la prime d'apport s'élevant à UN MILLION HUIT CENT MILLE FRANCS (1.800.000 F) ; ladite somme sera inscrite à un compte spécial dénommé "Prime d'apport" sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires.
c) D'agréer l'apport par la société anonyme française dénommée "BIS FRANCE", du fonds de commerce tel que défini à la quatrième résolution de ladite assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 1998.
d) De nommer M. André GARINO, en qualité de Commissaire à l'effet de vérifier et apprécier la valeur et la rémunération dudit apport en nature.
e) De modifier, en conséquence de ce qui précède, l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 octobre 1998, publié au "Journal de Monaco" le 9 octobre 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 1er juillet 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 2 octobre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 22 décembre 1998.
IV. - Par délibération prise, le 22 décembre 1998 les actionnaires de la société réunis en assemblée générale extraordinaire par suite de l'approbation de l'évaluation à DEUX MILLIONS QUATRE CENT MILLE FRANCS (2.400.000 F) de l'apport en nature susvisé :
- ont constaté que les SIX MILLE actions nouvelles de CENT FRANCS chacune de valeur nominale correspondant à l'augmentation de capital de la société se trouvent intégralement libérées et l'augmentation de capital effectivement réalisée ;
- et ont décidé d'inscrire le montant de la prime d'apport de UN MILLION HUIT CENT MILLE FRANCS à un compte spécial "prime d'apport" sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 6 (capital social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS (1.200.000 F), divisé en DOUZE MILLE (12.000) actions de CENT (100) francs chacune de valeur nominale.
"Sur ces DOUZE MILLE (12.000) actions, il a été créé :
"- lors de la constitution :
"MILLE VINGT (1.020) actions en rémunération des souscriptions versées en numéraire et libérées intégralement à la souscription ;
"- lors de l'augmentation de capital décidée en date du 26 juin 1980 :
"QUATRE MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT (4.980) actions en rémunération des souscriptions en numéraire et libérées intégralement à la souscription ;
"- lors de l'augmentation de capital décidée en date du 1er juillet 1998 :
"SIX MILLE (6.000) actions en rémunération d'un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission."
V. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 22 décembre 1998 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (22 décembre 1998).
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 22 décembre 1998, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 4 janvier 1999.
Monaco, le 8 janvier 1999
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social actuellement fixé à SIX CENT MILLE FRANCS (600.000 F), entièrement libéré et divisé en SIX MILLE actions de CENT FRANCS chacune, d'une somme de SIX CENT MILLE FRANCS (600.000 F) pour le porter ainsi à UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS (1.200.000 F) par la création et l'émission au pair de SIX MILLE (6.000) actions nouvelles de nominal CENT FRANCS chacune et numérotées de 6.001 à 12.000. Cette augmentation sera réalisée par apport en nature dans les termes et conditions définis dans ladite assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 1998, les SIX MILLE actions créés numérotées de 6.001 à 12.000 étant attribuées à l'apporteur.
b) D'approuver le montant de la prime d'apport s'élevant à UN MILLION HUIT CENT MILLE FRANCS (1.800.000 F) ; ladite somme sera inscrite à un compte spécial dénommé "Prime d'apport" sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires.
c) D'agréer l'apport par la société anonyme française dénommée "BIS FRANCE", du fonds de commerce tel que défini à la quatrième résolution de ladite assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 1998.
d) De nommer M. André GARINO, en qualité de Commissaire à l'effet de vérifier et apprécier la valeur et la rémunération dudit apport en nature.
e) De modifier, en conséquence de ce qui précède, l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 octobre 1998, publié au "Journal de Monaco" le 9 octobre 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 1er juillet 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 2 octobre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 22 décembre 1998.
IV. - Par délibération prise, le 22 décembre 1998 les actionnaires de la société réunis en assemblée générale extraordinaire par suite de l'approbation de l'évaluation à DEUX MILLIONS QUATRE CENT MILLE FRANCS (2.400.000 F) de l'apport en nature susvisé :
- ont constaté que les SIX MILLE actions nouvelles de CENT FRANCS chacune de valeur nominale correspondant à l'augmentation de capital de la société se trouvent intégralement libérées et l'augmentation de capital effectivement réalisée ;
- et ont décidé d'inscrire le montant de la prime d'apport de UN MILLION HUIT CENT MILLE FRANCS à un compte spécial "prime d'apport" sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 6 (capital social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DEUX CENT MILLE FRANCS (1.200.000 F), divisé en DOUZE MILLE (12.000) actions de CENT (100) francs chacune de valeur nominale.
"Sur ces DOUZE MILLE (12.000) actions, il a été créé :
"- lors de la constitution :
"MILLE VINGT (1.020) actions en rémunération des souscriptions versées en numéraire et libérées intégralement à la souscription ;
"- lors de l'augmentation de capital décidée en date du 26 juin 1980 :
"QUATRE MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT (4.980) actions en rémunération des souscriptions en numéraire et libérées intégralement à la souscription ;
"- lors de l'augmentation de capital décidée en date du 1er juillet 1998 :
"SIX MILLE (6.000) actions en rémunération d'un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission."
V. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 22 décembre 1998 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (22 décembre 1998).
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 22 décembre 1998, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 4 janvier 1999.
Monaco, le 8 janvier 1999
Signé : H. REY.