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Arrêté Municipal n° 98-69 du 28 octobre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de démontage d'une grue à tour.

  • N° journal 7363
  • Date de publication 06/11/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1656

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Du vendredi 13 novembre 1998 à 17 heures jusqu'au dimanche 15 novembre 1998 à minuit :

- le stationnement des véhicules est interdit sur le boulevard de Suisse ;
- la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard de Suisse, au droit du n° 7. Un double sens de circulation est instauré, pour les riverains, de part et d'autre du n° 7.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 octobre 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 28 octobre 1998.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14