PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 juin 1998, enregistré, le nommé :
- A. A. M., né le 19 janvier 1975 à Ceuta (Espagne), de nationalité espagnole, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 octobre 1998, à 9 heures, sous la prévention d'infractions à la législation sur les stupéfiants.
Délits prévus et réprimés par l'article 2 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Daniel SERDET.
- A. A. M., né le 19 janvier 1975 à Ceuta (Espagne), de nationalité espagnole, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 octobre 1998, à 9 heures, sous la prévention d'infractions à la législation sur les stupéfiants.
Délits prévus et réprimés par l'article 2 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Daniel SERDET.