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Arrêté Ministériel n° 98-359 du 12 août 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exploiter une officine

  • N° journal 7352
  • Date de publication 21/08/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1269

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu le jugement du Tribunal de 1ère Instance en date du 13 mai 1998 ;

Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'arrêté ministériel n° 89-002 du 3 janvier 1989 autorisant Mme Nicole SEGUELA, née CONTRAN, Pharmacien, à exploiter l'officine MACCARIO est abrogé.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14