Ordonnance Souveraine n° 13.483 du 22 juin 1998 portant nomination des membresde la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite "FOYER SAINTE-DEVOTE" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.590 du 22 mai 1975 sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte-Dévote ;

Vu Notre ordonnance n° 11.617 du 8 juin 1995 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 30 juin 1998, membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote :


MM. Roger RICHELMI, Adjoint au Maire, Président,
        Christian RAIMBERT, représentant le Conseil Communal,
        Jean-Claude RIEY, Directeur du Budget et du Trésor, représentant le Département des Finances et de l'Economie,

Mme Yvette LAMBIN-BERTI, Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, représentant le Département de l'Intérieur,

MM. Laurent ANSELMI, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, représentant ce Département,
       Jean-Jacques CAMPANA,

Mme Mauricette ROMANI,

M. Jacques WOLZOCK,

Mlle Dominique LORENZI,

Ces quatre dernières personnalités sont désignées en raison de leur compétence.

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.