Augmentation de capital - Modification aux statuts - "MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO" en abrégé "M.I.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social le 10 novembre 1997, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO" en abrégé "M.I.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social pour le porter à la somme de QUARANTE MILLIONS DE FRANCS par création de VINGT MILLE actions nouvelles de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale, numérotées 20.001 à 40.000, à souscrire en numéraire ou par compensation avec des créances liquides ou exigibles.
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1997, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 1998, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.325 du 13 février 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1997 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 9 février 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 8 mai 1998.
IV. - Par acte dressé également le 8 mai 1998, le Conseil d'Administration a :
- Pris acte de la renonciation par une personne physique et une personne morale à leur droit de souscription, à l'augmentation de capital, telle qu'elle résulte des déclarations sous signatures privées qui sont demeurées jointes et annexées audit acte
- Déclaré que les VINGT MILLE actions nouvelles, de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire, du 10 novembre 1997, ont été entièrement souscrites par une personne physique, par incorporation de son compte courant créditeur, ainsi qu'il résulte de l'état et d'une attestation délivrée le 6 avril 1998 par MM. Claude TOMATIS et Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la société et qui sont demeurés annexés audit acte.
- Décidé qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution à l'actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom du propriétaire ;
- Décidé que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 8 mai 1998 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes ;
V. - Par délibération prise, le 8 mai 1998, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de QUARANTE MILLIONS DE FRANCS et à la souscription des VINGT MILLE actions nouvelles.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de QUARANTE MILLIONS DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de QUARANTE MILLIONS DE FRANCS, divisé en QUARANTE MILLE actions de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale."
VI. - Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 8 mai 1998 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (8 mai 1998).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 8 mai 1998, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 19 mai 1998.
Monaco, le 22 mai 1998.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social pour le porter à la somme de QUARANTE MILLIONS DE FRANCS par création de VINGT MILLE actions nouvelles de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale, numérotées 20.001 à 40.000, à souscrire en numéraire ou par compensation avec des créances liquides ou exigibles.
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1997, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 février 1998, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.325 du 13 février 1998.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1997 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 9 février 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 8 mai 1998.
IV. - Par acte dressé également le 8 mai 1998, le Conseil d'Administration a :
- Pris acte de la renonciation par une personne physique et une personne morale à leur droit de souscription, à l'augmentation de capital, telle qu'elle résulte des déclarations sous signatures privées qui sont demeurées jointes et annexées audit acte
- Déclaré que les VINGT MILLE actions nouvelles, de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire, du 10 novembre 1997, ont été entièrement souscrites par une personne physique, par incorporation de son compte courant créditeur, ainsi qu'il résulte de l'état et d'une attestation délivrée le 6 avril 1998 par MM. Claude TOMATIS et Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la société et qui sont demeurés annexés audit acte.
- Décidé qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution à l'actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom du propriétaire ;
- Décidé que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 8 mai 1998 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes ;
V. - Par délibération prise, le 8 mai 1998, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de QUARANTE MILLIONS DE FRANCS et à la souscription des VINGT MILLE actions nouvelles.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de QUARANTE MILLIONS DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de QUARANTE MILLIONS DE FRANCS, divisé en QUARANTE MILLE actions de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale."
VI. - Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 8 mai 1998 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (8 mai 1998).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 8 mai 1998, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 19 mai 1998.
Monaco, le 22 mai 1998.
Signé : H. REY.