Arrêté Municipal n° 98-31 du 13 mai 1998 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée par les ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;

Arrêtons :

Article Premier

La Société Monégasque de Thanatologie (SO.MO.THA.) est autorisée à procéder, dans le cimetière, au relèvement des fosses communes suivantes :
Adultes : du Piquet n° 266 du 16 février 1993
                au Piquet n° 268 du 22 mars 1993

Art. 2.

Les familles qui désirent conserver les objets déposés dans le cimetière sur ces emplacements devront les faire enlever dans le délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au "Journal de Monaco".

Passé ce délai, ces objets seront enlevés d'office, conservés pendant un mois à la disposition des familles puis, le cas échéant, détruits.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 mai 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 13 mai 1998.

 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.