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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 7338
  • Date de publication 15/05/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 743


M. G.A.
Six mois pour défaut de maîtrise, défaut d'assurance et blessures involontaires.
Mme E.B.
Un mois pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
Mlle L.B.
Quinze jours pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. J.C.
Deux mois pour refus de priorité à piéton sur passage protégé et blessures involontaires.
M. D.C.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse.
M. M.C.
Six mois dont quatre avec sursis (période de trois ans) pour changement de direction sans précautions suffisantes et blessures involontaires.
M. JA.DRS.
Un mois pour non respect de priorité à piéton, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. P.F.
Quatre ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. J.GV.
Un mois pour défaut de maîtrise.
M. C.L.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse.
M. W.L.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse.
Mme L.O.
Trois mois pour non respect de la signalisation et blessures involontaires.
M. F.P.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
Mlle N.P.
Deux mois pour changement de direction sans précaution suffisante et blessures involontaires
M. T.P.
Neuf mois pour conduite en état d'ivresse.
M. P.R.
Quinze mois pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise
M. H.R.
Quinze jours pour non respect de priorité à piéton engagé sur passage protégé, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. Y.S.
Quinze jours pour blessures involontaires.
Mme Z.S.
Six mois pour défaut d'attache de secours et blessures involontaires.
M. C.S.
Quinze jours pour sortie imprudente de parking et blessures involontaires.
M. A.W.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse.

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