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Ordonnance Souveraine n° 13.424 du 21 avril 1998 portant nomination d'uneSecrétaire hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès

  • N° journal 7336
  • Date de publication 01/05/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 683

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 12.120 du 17 décembre 1996 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Alexandra BATTAGLIA, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée dans l'emploi de Secrétaire-hôtesse, à cette même Direction, avec effet du 1er mars 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14