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Ordonnance Souveraine n° 13.395 du 1er avril 1998 portant naturalisation monégasque

  • N° journal 7333
  • Date de publication 10/04/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 517

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Odette, Yvonne GRAFFEUIL, épouse ROULPH, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée ;

Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La Dame Odette, Yvonne GRAFFEUIL, épouse ROULPH, née le 14 juillet 1939 à DIJON (Côte d'Or), est naturalisée monégasque.

Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14