Ordonnance Souveraine n° 13.373 du 27 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 5.505 du 1er mars 1966 portant création d'une Direction de l'Education Nationale, d'un Service des Affaires Culturelles et d'un Service des Congrès ;

Vu Notre ordonnance n° 7.462 du 27 juillet 1982 portant création d'une Commission pour la Langue Monégasque ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

Sont nommés, pour trois ans, membres de la Commission pour la Langue Monégasque :
S.E. M. René NOVELLA,
MM. Louis BARRAL, Franck BIANCHERI,
Mme Paulette CHERICI-PORELLO,
M. André FROLLA,
Mlle Eliane MOLLO,
Mme Roxane NOAT-NOTARI,
MM. Louis PRINCIPALE, René STEFANELLI,
Mme Dominique SALVO,
Mlle Suzanne SIMONE.

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.