Arrêté Ministériel n° 97-433 du 15 septembre 1997 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS" (SAMDA) à la société "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE"