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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-391 du 13 août 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association pour la Recherche en Imagerie Gynécologique et Obstétricale de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 96-413 du 13 août 1996 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 96-414 du 13 août 1996 modifiant l'arrêté ministériel n° 66-009 du 4 janvier 1996 portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, de travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
- Arrêté Ministériel n° 96-415 du 13 août 1996 relatif à la limitation des émissions de fumées et de gaz polluants par les véhicules terrestres
- Arrêté Ministériel n° 96-416 du 14 août 1996 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'un Salon Nautique "Monaco Yacht Show"
- Arrêté Ministériel n° 96-419 du 14 août 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque pour la recherche en psychiatrie"
- Arrêté Ministériel n° 96-420 du 14 août 1996 approuvant les modifications des statuts de l'association dénommée "Amitié Sans Frontières"
- Arrêté Ministériel n° 96-421 du 14 août 1996 autorisant M. Paul STEFANELLI à exercer la profession d'expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 96-423 du 19 août 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMG MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 96-424 du 19 août 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COGEFAR MONTE-CARLO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-425 du 19 août 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. POWER BOAT"
- Arrêté Ministériel n° 96-426 du 19 août 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ" an abrégé "S.M.E.G."
- Arrêté Ministériel n° 96-427 du 19 août 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE" en abrégé "S.M.H."
- Erratum à l'arrêté Ministériel n° 96-380 du 5 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès publié au "Journal de Monaco" du 9 août 1996