Sommaire du Journal n°7234du 17 mai 1996

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.872 du 6 février 1996 portant nomination d'un Chef de Division au Service de l'Environnement
• Ordonnance Souveraine n° 11.873 du 6 février 1996 portant nomination d'un Chef de Section au Service de l'Environnement
• Ordonnance Souveraine n° 11.891 du 27 février 1996 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 11.898 du 14 mars 1996 portant nomination d'un Garçon de bureau au Service des Travaux Publics
• Ordonnance Souveraine n° 11.899 du 15 mars 1996 portant nomination d'un Responsable Commercial à l'Office des Téléphones
• Ordonnance Souveraine n° 11.900 du 15 mars 1996 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones
• Ordonnance Souveraine n° 11.901 du 15 mars 1996 portant nomination d'un Agent d'Exploitation à l'Office des Téléphones
• Ordonnance Souveraine n° 11.902 du 15 mars 1996 portant nomination d'une Attachée au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
• Ordonnance Souveraine n° 11.903 du 15 mars 1996 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
• Ordonnance Souveraine n° 11.904 du 15 mars 1996 portant nomination d'un Agent technique à l'Office des Téléphones
• Ordonnance Souveraine n° 11.956 du 7 mai 1996 chargeant des fonctions de Commissaire du Gourvernement près la Société "MONTE-CARLO RADIODIFFUSION"
• Ordonnance Souveraine n° 11.957 du 7 mai 1996 portant nomination du Président de la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote
• Ordonnance Souveraine n° 11.958 du 7 mai 1996 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 96-213 du 9 mai 1996 portant fixation du taux d'intérêt des bons du Trésor
• Arrêté Ministériel n° 96-214 du 10 mai 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MOTECH S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 96-215 du 10 mai 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GEMONT"
• Arrêté Ministériel n° 96-216 du 10 mai 1996 approuvant les modifications des statuts de l'association dénommée "Femina Sports de Monaco"

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 96-19 du 6 mai 1996 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement dans le secteur des Tunnels à l'occasion de travaux