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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-409 du 4 octobre 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de bureau à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 95-410 du 4 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Theâtre Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 95-412 du 4 octobre 1995 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du Premier Rallye de Monte-Carlo des Véhicules Electriques
- Arrêté Ministériel n° 95-413 du 4 octobre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FINERIS"
- Arrêté Ministériel n° 95-414 du 4 octobre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VITA MARINE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-415 du 4 octobre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MULTIPRINT MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-416 du 4 octobre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO-MONTRES"
- Arrêté Ministériel n° 95-417 du 4 octobre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SHIPPING MANAGEMENT"
- Arrêté Ministériel n° 95-418 du 4 octobre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L'EQUIPEMENT HOTELIER, MONACO DECORATION" en abrégé "EQUIHOT"
- Arrêté Ministériel n° 95-421 du 10 octobre 1995 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 95-422 du 10 octobre 1995 autorisant le transfert à la société "LA SUISSE ASSURANCES" (France) du portefeuille de contrats d'assurances de la société "LA SUISSE" Société d'Assurances contre les accidents
- Arrêté Ministériel n° 95-423 du 10 octobre 1995 modifiant l'arrêté ministériel n° 95-33 du 20 février 1995 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances dénommée "LA SUISSE ASSURANCES" (FRANCE)
- Arrêté Ministériel n° 95-424 du 10 octobre 1995 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 95-425 du 10 octobre 1995 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE"
- Arrêté Ministériel n° 95-426 du 10 octobre 1995 fixant le tarif des honoraires médicaux en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 95-427 du 10 octobre 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 95-428 du 10 octobre 1995 approuvant les nouveaux statuts d'un associations dénommée "Monte-Carlo Ski Club"
- Arrêté Ministériel n° 95-429 du 10 octobre 1995 approuvant les nouveaux statuts d'une association dénommée "Association International Economists"
- Arrêté Ministériel n° 95-430 du 10 octobre 1995 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Internationale des Amateurs de Plantes Succulentes" (A.I.A.P.S.)
- Arrêté Ministériel n° 95-431 du 10 octobre 1995 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à pratiquer son art en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 95-132 du 10 octobre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GALAXY MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-433 du 10 octobre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RED ROCK WORLD TRADING S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-434 du 10 octobre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EDITIONS" en abrégé "SOMEDIT"
- Arrêté Ministériel n° 95-435 du 10 octobre 1995 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "GROUPE D'ASSURANCES EUROPEENNES" (G.A.E.)
- Arrêté Ministériel n° 95-436 du 10 octobre 1995 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances dénommée "GROUPE D'ASSURANCES EUROPEENNES (G.A.E.) à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 95-437 du 12 octobre 1995 portant ouverture d'un Compte Spécial du Trésor
Décisions Archiépiscopales
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 95-49 du 9 octobre 1995 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une épreuve sportive (IXème Triahtlon de Monaco)
- Arrêté Municipal n° 95-52 du 9 octobre 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire Technique dans les Services Communaux (Jardin Exotique)