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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.523 du 4 avril 1995 portant nomination d'un Professeur d'économie et gestion comptable dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.524 du 4 avril 1995 portant nomination d'un Professeur de biologie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.525 du 4 avril 1995 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.526 du 4 avril 1995 portant nomination d'un Professeur de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.527 du 4 avril 1995 portant nomination d'un Professeur d'anglais dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.587 du 8 mai 1995 portant nomination d'un Chef de bureau au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 11.609 du 19 mai 1995 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-178 du 19 mai 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Groupement des Radiodiffuseurs Monégasques de l'U.E.R. (G.R.M.C.)"
- Arrêté Ministériel n° 95-179 du 19 mai 1995 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association dénommée "Club de Chasse et d'Exploration Sous-Marine de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 95-180 du 19 mai 1995 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Chambre Arbitrale Maritime de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 95-181 du 19 mai 1995 abrogeant l'arrêté ministériel n° 71-121 du 8 avril 1971 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 95-182 du 19 mai 1995 portant ouverture de l'hélisurface sur la piscine des Terrasses et de l'hélisurface du port