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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.462 du 1er février 1995 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 11.466 du 3 février 1995 portant majoration, à compter du 1er janvier 1995, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 11.467 du 3 février 1995 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Experts-comptables
- Ordonnance Souveraine n° 11.469 du 3 février 1995 portant nomination d'un Professeur de dessin industriel dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.470 du 3 février 1995 portant nomination d'un Professeur de lettres dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.472 du 3 février 1995 portant nomination d'un Professeur d'hôtellerie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.473 du 3 février 1995 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 11.474 du 3 février 1995 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 11.475 du 6 février 1995 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
- Ordonnances Souveraines n° 11.477 et n° 11.478 du 6 février 1995 portant nominations de Conseillers au Cabinet du Ministre d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 11.479 du 6 février 1995 portant nomination d'un Conseiller technique au Département des Finances et de l'Economie
- Ordonnance Souveraine n° 11.480 du 6 février 1995 portant désignation du Directeur général du Département de l'Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 11.481 du 6 février 1995 portant désignation du Directeur général du Département des Travaux publics et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 11.482 du 6 février 1995 portant nomination du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 11.483 du 7 février 1995 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Ministre d'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-11 du 1er février 1995 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 95-12 du 1er février 1995 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
- Arrêté Ministériel n° 95-13 du 1er février 1995 révisant les tableaux de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 95-14 du 1er février 1995 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 11.422 du 6 janvier 1995 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Arrêté Ministériel n° 95-15 du 1er février 1995 fixant le taux maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles survenus après la 31 décembre 1994
- Arrêté Ministériel n° 95-16 du 1er février 1995 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 95-17 du 1er février 1995 rapportant l'autorisation délivrée à M.Roger ORECCHIA, Expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 95-18 du 1er février 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE BANQUE SUISSE (MONACO)"
- Arrêté Ministériel n° 95-19 du 1er février 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOMODECO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 95-20 du 1er février 1995 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien d'officine à employer un pharmacien-assistant
- Arrêté Ministériel n° 95-21 du 1er février 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'un syndicat dénommé "Syndicat Monégasque des grossistes en alimentation"
- Arrêté Ministériel n° 95-22 du 1er février 1995 portant autorisation et approbation des statuts d'un syndicat dénommé "Syndicat des personnels de sécurité"
- Arrêté Ministériel n° 95-23 du 7 février 1995 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 95-25 du 7 février 1995 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GEMPLES MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 94-26 du 7 février 1995 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NATIO-VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES SUR LA VIE"