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Ordonnances Souveraines
- Arrêté Ministériel n° 11.377 du 15 novembre 1994 approuvant la convention et le cahier des charges de la concession de nettoiement de la ville passée avec la Société Monégasque d'Assainissement
- Ordonnance Souveraine n° 11.379 du 15 novembre 1994 portant nomination du Chef de service de chirurgie dentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 11.383 du 15 novembre 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 11.384 du 15 novembre 1994 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnances Souveraines n° 11.385 et n° 11.386 du 17 novembre 1994 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 11.387 du 18 novembre 1994 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 11.388 du 18 novembre 1994 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 11.389 du 18 novembre 1994 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 11.390 du 18 novembre 1994 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 11.391 du 18 novembre 1994 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 11.392 du 18 novembre 1994 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 11.393 du 18 novembre 1994 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 11.394 du 18 novembre 1994 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
- Ordonnance Souveraine n° 11.404 du 24 novembre 1994 portant nomination du Ministre d'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 94-507 du 21 novembre 1994 approuvant les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL LE METROPOLE"
- Arrêté Ministériel n° 94-508 du 21 novembre 1994 fixant les taxes téléphoniques et radiotéléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 94-509 du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-223 du 5 mai 1994 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonnance magnétique nuclaire, modifié
- Arrêté Ministériel n° 94-510 du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route
- Arrêté Ministériel n° 94-512 du 22 novembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION" en abrégé "SOMOCLIM"
- Arrêté Ministériel n° 94-513 du 22 novembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACAIR AGUSTA"
- Arrêté Ministériel n° 94-514 du 22 novembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES"
- Arrêté Ministériel n° 94-487 du 10 novembre 1994 portant fixation des taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules, publié au "Journal de Monaco" du 18 novembre 1994