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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.274 du 25 mai 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 11.329 du 1er août 1994 portant nomination d'un Professeur de sciences naturelles dans les établissements d'enseignement
- Arrêté Ministériel n° 11.337 du 23 août 1994 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 11.341 du 30 août 1994 portant nomination d'un Professeur d'économie sociale et familiale dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.342 du 30 août 1994 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.343 du 30 août 1994 portant nomination d'un Répétiteur dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.344 du 30 août 1994 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.345 du 30 août 1994 portant nomination d'un Adjoint gestionnaire dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.346 du 30 août 1994 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.350 du 20 septembre 1994 portant nomination d'un Administrateur au Service des travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 11.363 du 11 octobre 1994 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 11.364 du 11 octobre 1994 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 11.365 du 11 octobre 1994 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 11.366 du 17 octobre 1994 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) en ce qui concerne les certificats d'immatriculation de véhicules accidentés
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 94-446 du 12 octobre 1994 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1994
- Arrêté Ministériel n° 94-447 du 12 octobre 1994 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1994
- Arrêté Ministériel n° 94-448 du 12 octobre 1994 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1993-1994
- Arrêté Ministériel n° 94-449 du 12 octobre 1994 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1993-1994
- Arrêté Ministériel n° 94-450 du 12 octobre 1994 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1994-1995
- Arrêté Ministériel n° 94-451 du 12 octobre 1994 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1994
- Arrêté Ministériel n° 94-452 du 12 octobre 1994 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1994
- Arrêté Ministériel n° 94-453 du 12 octobre 1994 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1993-1994
- Arrêté Ministériel n° 94-454 du 12 octobre 1994 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1994
- Arrêté Ministériel n° 94-455 du 12 octobre 1994 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1994
- Arrêté Ministériel n° 94-456 du 12 octobre 1994 plaçant une institutrice en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 94-457 du 12 octobre 1994 abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 94-383 du 6 septembre 1994
- Arrêté Ministériel n° 94-458 du 13 octobre 1994 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEDERATION EQUESTRE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 94-459 du 18 octobre 1994 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AIG EUROPE"
- Arrêté Ministériel n° 94-460 du 18 octobre 1994 plaçant un adjoint d'enseignement d'anglais en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 94-461 du 18 octobre 1994 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite