Arrêté Ministériel n° 92-268 du 23 avril 1992 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-235 du 2 avril 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "RHIN ET MOSELLE - ASSURANCES FRANCAISES - COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES"