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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.184 du 17 juin 1991 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 10.185 du 17 juin 1991 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 10.214 du 12 juillet 1991 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.217 du 19 juillet 1991 portant nomination d'un Conseiller d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 10.224 du 22 juillet 1991 portant nomination du Juge de Paix
- Ordonnance Souveraine n° 10.225 et n° 10.226 du 22 juillet 1991 portant nominations du Juges au Tribunal de Première Instance
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 91-399 du 17 juillet 1991 approuvant le changement de dénomination de l'association dénommée "Section de Monaco de la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur"
- Arrêté Ministériel n° 91-420 du 17 juillet 1991 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 91-421 du 17 juillet 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 91-422 du 17 juillet 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 91-423 du 17 juillet 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'EXPLOITATIONS THERMIQUES - COMETH S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-425 du 19 juillet 1991 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1991-1992
- Arrêté Ministériel n° 91-426 du 19 juillet 1991 abrogeant l'arrêté ministériel n° 70-76 du 10 mars 1970 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale
- Arrêté Ministériel n° 91-427 du 19 juillet 1991 portant création de l'hélistation du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 91-428 du 19 juillet 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTRERPISE MONEGASQUE DE REMORQUAGE ET DE RENFLOUAGE" en abrégé "E.M.R.R."
- Arrêté Ministériel n° 91-429 du 19 juillet 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS A.LORENZI ET FILS"