Sommaire du Journal n°6937du 7 septembre 1990

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 9.846 du 12 juillet 1990 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement de lettres modernes dans les établissements scolaires
• Ordonnance Souveraine n° 9.848 du 12 juillet 1990 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement de lettres modernes dans les établissements scolaires
• Ordonnance Souveraine n° 9.849 du 12 juillet 1990 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'histoire et géographie dans les établissements scolaires
• Ordonnances Souveraines n° 9.851 et n° 9.852 du 12 juillet 1990 portant nomination d'Aides maternelles dans les établissements scolaires
• Ordonnance Souveraine n° 9.869 du 27 juillet 1990 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
• Ordonnance Souveraine n° 9.876 du 30 juillet 1990 portant nomination d'un Assistant administratif de 2ème classe au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
• Ordonnance Souveraine n° 9.877 du 30 juillet 1990 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
• Ordonnance Souveraine n° 9.892 du 10 août 1990 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
• Ordonnance Souveraine n° 9.893 du 29 août 1990 modifiant et complétant les règles d'aménagement de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement du secteur n° 3 de ladite zone
• Ordonnance Souveraine n° 9.894 du 29 août 1990 rendant exécutoire la Convention d'extradition entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de l'Australie
• Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 29 août 1990 renouvelant le mandat des membres des Conseil de Fabrique des Paroisses
• Ordonnance Souveraine n° 9.899 du 29 août 1990 portant nomination des Membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 90-401 du 30 août 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une assistante sociale au Ministère d'Etat (Direction de l'Action Sanitaire et Sociale)
• Arrêté Ministériel n° 90-402 du 30 août 1990 approuvant les nouveaux statuts de l'association dénommée "Club de Chasse et Exploration Sous-Marine de Monaco"
• Arrêté Ministériel n° 90-407 du 30 août 1990 modifiant les tarifs de remboursement par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
• Arrêté Ministériel n° 90-410 du 30 août 1990 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 90-411 du 30 août 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAIXABANK SOCREDIT"
• Arrêté Ministériel n° 90-412 du 30 août 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAVES DU GRAND ECHANSON"
• Arrêté Ministériel n° 90-413 du 30 août 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO CONGRES ET TOURISME"
• Arrêté Ministériel n° 90-414 du 30 août 1990 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1990
• Arrêté Ministériel n° 90-415 du 30 août 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux contrôleurs à l'Office des Téléphones
• Arrêté Ministériel n° 90-416 du 30 août 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique à l'Office des Téléphones
• Arrêté Ministériel n° 90-417 du 30 août 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents d'exploitation à l'Office des Téléphones
• Arrêté Ministériel n° 90-418 du 30 août 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L'IMMOBILIER RABATAU"
• Arrêté Ministériel n° 90-419 du 30 août 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU" en abrégé "S.M.I.R."
• Arrêté Ministériel n° 90-420 du 30 août 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS VERRANDO"
• Arrêté Ministériel n° 90-421 du 30 août 1990 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel
• Arrêté Ministériel n° 90-422 du 30 août 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs)
• Arrêté Ministériel n° 90-423 du 30 août 1990 autorisant un pharmacien à pratiquer son art
• Arrêté Ministériel n° 90-424 du 30 août 1990 modifiant les dispositions relatives à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public
• Arrêté Ministériel n° 90-425 du 30 août 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WELLCOME TRAVEL TEAM S.A.M." (W.T.T.)
• Arrêté Ministériel n° 90-426 du 30 août 1990 abrogeant l'arrêté ministériel n° 89-569 du 27 octobre 1989
• Arrêté Ministériel n° 90-427 du 30 août 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de onze agents de police
• Arrêté Ministériel n° 90-453 du 30 août 1990 admettant une institutrice en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 90-454 du 30 août 1990 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et des plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
• Arrêté Ministériel n° 90-458 du 30 août 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TROIS R INTERNATIONAL S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 90-459 du 30 août 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AZUR TRADING COMPANY S.A." en abrégé "A.T.C."
• Arrêté Ministériel n° 90-460 du 30 août 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.S.I. GERANCE INTERNATIONALE"
• Arrêté Ministériel n° 90-461 du 30 août 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FA.MI.LA"
• Arrêté Ministériel n° 90-462 du 30 août 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONACAIR" en abrégé "MONACAIR S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 90-463 du 30 août 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE DISTRIBUTION" en abrégé "SOMODI"
• Arrêté Ministériel n° 90-464 du 30 août 1990 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'ALSACIENNE, société d'assurances mutuelle à cotisations variables contre l'incendie, les accidents et les risques divers"