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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du Service de Contrôle des Jeux
- Ordonnance Souveraine n° 9.101 du 9 février 1988 portant nomination d'un Commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 9.102 du 9 février 1988 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 9.103 du 10 février 1988 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges pour la concession du service public du nettoiement des voies publiques et de la collecte des ordures ménagères de la Société Monégasque d'Assainissement
- Ordonnance Souveraine n° 9.104 du 10 février 1988 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 9.105 du 10 février 1988 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnances Souveraines n° 9.106 et n° 9.107 du 10 février 1988 autorisant la délivrance de legs
- Ordonnances Souveraines n° 9.108 à n° 9.111 du 10 février 1988 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 9.112 du 10 février 1988 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 88-113 du 10 février 1988 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 88-114 du 10 février 1988 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 88-115 du 10 février 1988 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALPAX MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 88-116 du 10 février 1988 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ES KO S.A.M. MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 88-117 du 10 février 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GRUNDY PRODUCTIONS SERVICES (MONACO) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 88-118 du 10 février 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LE LOTUS"
- Arrêté Ministériel n° 88-119 du 10 février 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LES ATELIERS DU BOIS R. RICHELMI & Cie"
- Arrêté Ministériel n° 88-120 du 10 février 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS LOUIS MELZASSARD"
- Arrêté Ministériel n° 88-121 du 10 février 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEWS HOTELS MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 88-122 du 10 février 1988 approuvant le changement de dénomination d'une association
- Arrêté Ministériel n° 88-123 du 10 février 1988 plaçant un inspecteur de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 88-124 du 10 février 1988 portant renouvellement du mandat du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
- Arrêté Ministériel n° 88-125 du 10 février 1988 autorisant un pharmacien d'officine à employer un pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 88-126 du 10 février 1988 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
- Arrêté Ministériel n° 88-127 du 10 février 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CELIRE"
- Arrêté Ministériel n° 88-128 du 10 février 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL PACKAGING SERVICES - IPS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 88-129 du 10 février 1988 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS ALIMENTAIRES" en abrégé "S.E.D.P.A."
- Arrêté Ministériel n° 88-130 du 10 février 1988 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE PUBLICITE INEDITE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE" en abrégé "S.O.P.I.C.O."
- Arrêté Ministériel n° 88-131 du 10 février 1988 approuvant la modification apportée aux statuts d'une fédération
- Arrêté Ministériel n° 88-132 du 10 février 1988 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1988
- Arrêté Ministériel n° 88-133 du 10 février 1988 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1988
- Arrêté Ministériel n° 88-134 du 16 février 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "A.I.C. SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 88-135 du 16 février 1988 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Internationale des Professeurs de l'Ecole de Danse Classique Marika Besobrasova"
- Arrêté Ministériel n° 88-137 du 16 février 1988 autorisant provisoirement un établissement de soins privé à exploiter une officine de pharmacie interne, et en nommant le pharmacien-gérant
- Arrêté Ministériel n° 88-138 du 16 février 1988 autorisant un pharmacien d'officine à employer un pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 88-139 du 16 février 1988 fixant la répartition de la contribution due par les organismes de services en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
- Arrêté Ministériel n° 88-140 du 16 février 1988 modifiant les tarifs de remboursement par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants des actes d'analyses et d'examens de laboratoire