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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.791 du 20 janvier 1987 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 8.811 du 11 février 1987 relative aux prélèvements susceptibles d'être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques
- Ordonnance Souveraine n° 8.812 du 11 février 1987 portant majoration, à compter du 1er janvier 1987, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis à prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 8.813 du 11 février 1987 portant nomination du Directeur du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 8.814 du 11 février 1987 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnances Souveraines n° 8.815 et n° 8.816 du 11 février 1987 autorisant la délivrance de legs
- Ordonnance Souveraine n° 8.817 du 11 février 1987 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 87-706 du 11 décembre 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 87-026 du 12 janvier 1987 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 87-030 du 12 janvier 1987 habilitant un agent de l'aviation civile
- Arrêté Ministériel n° 87-058 du 11 février 1987 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ENERGIE PRIVEE" en abrégé "S.E.P."
- Arrêté Ministériel n° 87-059 du 11 février 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "C.L.M. CHARACTER LICENSING AND MERCHANDISING S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 87-060 du 11 février 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME D'ALIMENTATION GENERALE MONEGASQUE", en abrégé "S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 87-061 du 11 février 1987 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 87-062 du 11 février 1987 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire