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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.465 du 3 décembre 1985 portant nomination du Chef du Service Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 8.466 du 3 décembre 1985 portant nomination d'un Analyste au Service Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 8.467 du 3 décembre 1985 portant nomination d'un Programmeur au Service Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 8.468 du 3 décembre 1985 portant nomination d'une Dactylo-codeuse au Service Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 8.469 du 6 décembre 1985 portant nomination d'un rédacteur-comptable près les établissements publics
- Ordonnance Souveraine n° 8.470 du 6 décembre 1985 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnances Souveraines n° 8.491 et n° 8.492 du 30 décembre 1985 portant nomination de Brigadiers-chefs
- Ordonnance Souveraine n° 8.493 du 30 décembre 1985 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 8.494 du 30 décembre 1985 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 8.495 du 30 décembre 1985 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 8.496 du 30 décembre 1985 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 8.497 du 31 décembre 1985 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 8.498 du 4 janvier 1986 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.163 du 24 décembre 1984 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
- Ordonnance Souveraine n° 8.499 du 4 janvier 1986 relative à la majoration des droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégrations dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 8.500 du 4 janvier 1986 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial
- Ordonnance Souveraine n° 8.501 du 4 janvier 1986 portant majoration, à compter du 1er janvier 1986, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 8.502 du 4 janvier 1986 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 8.503 du 4 janvier 1986 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 4 janvier 1986 portant nomination d'un Surveillant de port au Service de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 8.505 du 4 janvier 1986 portant nomination d'un Commis du Cadastre au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 8.506 du 4 janvier 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 8.507 du 4 janvier 1986 autorisant le port d'une décoration
Décisions Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-001 du 3 janvier 1986 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour
- Arrêté Ministériel n° 86-002 du 3 janvier 1986 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 86-003 du 3 janvier 1986 fixant le taux de rétribution des services rendus (dépannage ou enlèvement de véhicules) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Arrêté Ministériel n° 86-004 du 3 janvier 1986 fixant le taux de rétribution des services rendus (ouverture de portes) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Arrêté Ministériel n° 86-005 du 3 janvier 1986 portant fixation des taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
- Arrêté Ministériel n° 86-006 du 3 janvier 1986 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route
- Arrêté Ministériel n° 86-007 du 3 janvier 1986 fixant le montant du droit prévu à l'article 63 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 86-008 du 3 janvier 1986 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 86-009 du 3 janvier 1986 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1986
- Arrêté Ministériel n° 86-010 du 3 janvier 1986 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 86-011 du 3 janvier 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "EAGLE STAR VIE"
- Arrêté Ministériel n° 86-012 du 3 janvier 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NEGOCE", en abrégé "MEDINE"
- Arrêté Ministériel n° 86-013 du 3 janvier 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.C.E. SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-014 du 3 janvier 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PRIMO"
- Arrêté Ministériel n° 86-015 du 3 janvier 1986 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 86-016 du 3 janvier 1986 autorisant un pharmacien à pratiquer son art
- Arrêté Ministériel n° 86-017 du 3 janvier 1986 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 86-019 du 7 janvier 1986 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics