Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.760 du 25 juillet 1983 portant nomination de l'Ingénieur en Chef, Directeur des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 7.761 du 25 juillet 1983 portant nomination du Directeur adjoint des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 7.762 du 28 juillet 1983 portant ouverture de crédit
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-355 du 27 juillet 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société de Transports Internationaux et d'Affrêtements" en abrégé "STRIFRET"
- Arrêté Ministériel n° 83-356 du 27 juillet 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Valentino Monte-Carlo S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 83-357 du 27 juillet 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Assainissement"
- Arrêté Ministériel n° 83-370 du 27 juillet 1983 autorisant un pharmacien à gérer provisoirement une officine
- Arrêté Ministériel n° 83-371 du 27 juillet 1983 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds de ressources mensuels pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 83-372 du 27 juillet 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté Ministériel n° 83-373 du 28 juillet 1983 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque d'Equipements et d'Ameublement en abrégé "SAMEA"
- Arrêté Ministériel n° 83-374 du 28 juillet 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Europeen Joint Venture Company" en abrégé "E.J.V.C."
- Arrêté Ministériel n° 83-375 du 28 juillet 1983 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Assurances du Groupe de Paris Risques Divers - A.G.P. Vie"
- Arrêté Ministériel n° 83-376 du 28 juillet 1983 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Assurances du Groupe de Paris Risques Divers - A.G.P. Vie"
- Arrêté Ministériel n° 83-377 du 28 juillet 1983 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 83-378 du 28 juillet 1983 constatant la suspension des activités d'une société pharmaceutique
- Arrêté Ministériel n° 83-379 du 28 juillet 1983 modifiant le tarif de remboursement des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 83-380 du 28 juillet 1983 fixant, à compter du 1er juillet 1983, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947
- Arrêté Ministériel n° 83-381 du 28 juillet 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 83-382 du 28 juillet 1983 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique