Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.695 du 6 mai 1983 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 7.699 du 6 mai 1983 portant nomination d'un Conducteur principal au Service des Bâtiments Domaniaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-329 du 18 juillet 1983 relatif aux marges de distribution des grossistes répartiteurs et des pharmaciens d'officine
- Arrêté Ministériel n° 83-330 du 18 juillet 1983 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 83-331 du 18 juillet 1983 modifiant les tarifs de remboursement des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 83-332 du 18 juillet 1983 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 83-333 du 18 juillet 1983 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 30 juin 1983
- Arrêté Ministériel n° 83-334 du 18 juillet 1983 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale