Ordonnance Souveraine n° 7.645 du 23 mars 1983 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité , invalidité et décès