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Ordonnances Souveraines
Décisions Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-692 du 27 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Interhôtels S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-693 du 27 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Univerre S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-694 du 27 décembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Vallois Philippe Services", en abrégé "Valser"
- Arrêté Ministériel n° 82-695 du 27 décembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Façonnage"
- Arrêté Ministériel n° 82-696 du 27 décembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque d'Information et de Productions Audiovisuelles" par abréviation "S.A.M.I.P.A."
- Arrêté Ministériel n° 82-697 du 27 décembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Microtechnic"
- Arrêté Ministériel n° 82-698 du 27 décembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme de Savonnerie et Dentifrice"
- Arrêté Ministériel n° 82-704 du 27 décembre 1982 portant autorisation de dispenser des cours de gymnastique et de posture
- Arrêté Ministériel n° 82-705 du 27 décembre 1982 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 82-706 du 27 décembre 1982 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 82-707 du 27 décembre 1982 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 82-708 du 27 décembre 1982 modifiant les tarifs de remboursement par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 82-709 du 11 octobre 1982 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté Ministériel n° 83-5 du 25 janvier 1983 relatif aux prix du poulet de chair
- Arrêté Ministériel n° 83-6 du 25 janvier 1983 relatif aux prestations de services rémunérées de manière proportionnelle ou graduée
- Arrêté Ministériel n° 83-7 du 25 janvier 1983 complétant les tableaux d'exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 83-8 du 25 janvier 1983 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
- Arrêté Ministériel n° 83-9 du 25 janvier 1983 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1983
- Arrêté Ministériel n° 83-10 du 25 janvier 1983 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1982