Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 81-408 du 15 septembre 1981 relatif au contrôle de la distribution du fuel-oil domestique
- Arrêté Ministériel n° 81-409 du 15 septembre 1981 fixant le prix des allumettes
- Arrêté Ministériel n° 81-410 du 15 septembre 1981 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 81-411 du 15 septembre 1981 modifiant les tarifs de remboursement des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 81-47 du 8 septembre 1981 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 81-48 du 9 septembre 1981 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)