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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.912 du 28 août 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 6.920 du 10 septembre 1980 portant nomination d'un adjoint-administratif au Service municipal des fêtes
- Ordonnance Souveraine n° 6.956 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un professeur de mathématiques dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 6.957 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un professeur d'anglais dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 6.958 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un professeur de mathématiques dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 6.959 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un professeur de mathématiques dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 6.960 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 6.961 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 6.962 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un professeur d'anglais dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 6.978 du 21 novembre 1980 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.979 du 21 novembre 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 ocotbre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974, n° 5.893 du 13 janvier 1977 et n° 6.466 du 6 février 1979
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 80-519 du 13 octobre 1980 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 80-520 du 13 octobre 1980 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 80-553 du 25 novembre 1980 portant ouverture d'un compte spécial du trésor
- Arrêté Ministériel n° 80-554 du 11 novembre 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "IDEA S.A."
- Arrêté Ministériel n° 80-555 du 11 novembre 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "SERIPLAQUE"
- Arrêté Ministériel n° 80-556 du 11 novembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Editions Gérard COMMAN"
- Arrêté Ministériel n° 80-557 du 26 novembre 1980 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor