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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 80-125 du 21 mars 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Cinava"
- Arrêté Ministériel n° 80-126 du 21 mars 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monde-Export"
- Arrêté Ministériel n° 80-127 du 21 mars 1980 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er avril 1980
- Arrêté Ministériel n° 80-128 du 21 mars 1980 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er avril 1980
- Arrêté Ministériel n° 80-129 du 21 mars 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) secrétaire comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès (Centre de Congrès Auditorium de Monte-Carlo)
- Arrêté Ministériel n° 80-130 du 21 mars 1980 portant majoration du traitement indiciaire de base de la fonction publique
- Arrêté Ministériel n° 80-131 du 14 avril 1980 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 80-132 du 14 avril 1980 modifiant la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 80-28 du 10 avril 1980 réglementant la circulation et le stationnement en vue de la desserte du chantier de construction du parking public du Chemin des Pêcheurs depuis le parking de Fontvieille
- Arrêté Municipal n° 80-29 du 10 avril 1980 concernant la circulation des chiens et de tous autres animaux