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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.025 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 6.026 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 6.027 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 6.028 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 6.029 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.508 du 22 avril 1961 délimitant le quartier industriel existant de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier
- Ordonnance Souveraine n° 6.030 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des experts-comptables
- Ordonnance Souveraine n° 6.031 portant nomination d'un inspecteur au service du logement
- Ordonnance Souveraine n° 6.032 portant nomination d'un chef de section au service des travaux publics
- Ordonnance Souveraine n° 6.033 portant nomination d'un chef de section au service des travaux publics
- Ordonnance Souveraine n° 6.034 portant nomination d'un dessinateur-projeteur principal au service des travaux publics
- Ordonnance Souveraine n° 6.036 portant nomination d'un attaché principal au service de la circulation
- Ordonnance Souveraine n° 6.037 portant nomination d'un attaché principal au service des prestations médicales de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 6.038 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 6.039 portant nomination d'un comptable à la régie des tabacs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 77-158 relatif aux prix limites de vente du butane et du propane à usage domestique
- Arrêté Ministériel n° 77-159 fixant le prix des laits de consommation
- Arrêté Ministériel n° 77-160 relatif aux prix des gruyères, comtés, emmentals et autres fromages à pâte pressée cuite
- Arrêté Ministériel n° 77-161 relatif aux prix de détail des chocolats en tablettes
- Arrêté Ministériel n° 77-162 relatif aux prix de détail des cafés
- Arrêté Ministériel n° 77-163 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Anonyme Monégasque de Fabrication, Etudes et Transactions", en abrégé "S.A.M.F.E.T."
- Arrêté Ministériel n° 77-164 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Office de Transports Monégasques"
- Arrêté Ministériel n° 77-165 approuvant la modification apportée au Règlement intérieur de l'Ordre des Experts-Comptables en ce qui concerne l'âge limite pour exercer la profession
- Arrêté Ministériel n° 77-166 approuvant la modification apportée au Règlement de la profession de comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie en ce qui concerne l'âge limite pour exercer la profession
- Arrêté Ministériel n° 77-167 portant extension d'un accord valant avenant n° 4 à la Convention Collective des Industries Graphiques, des Imprimeries de Labeur et de la Photogravure
- Arrêté Ministériel n° 77-168 fixant le montant de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et le plafond de ressources pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 77-169 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 77-170 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffure