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Année 1971
Journal n° 5918
Loi n° 902 prononçant la désaffectation aux lieux dits "Le Portier, "Les Bas-Moulins", "Le Larvotto" et "Le Ténao", de diverses parcelles de terrai...
Lois
Loi n° 902 prononçant la désaffectation aux lieux dits "Le Portier, "Les Bas-Moulins", "Le Larvotto" et "Le Ténao", de diverses parcelles de terrain provenant de l'ancienne voie ferrée et dépendant du domaine public de l'Etat
N° journal
5918
Date de publication
26/02/1971
Qualité
96.86%
N° de page
140
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