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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.630 portant réduction du taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 4.631 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.632 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Ordonnance Souveraine n° 4.633 portant nomination d'un Conseil1er de Légation
- Ordonnance Souveraine n° 4.634 portant nomination d'un Conseil1er de Légation
- Ordonnance Souveraine n° 4.635 portant nomination d'un Conseil-1er de Légation
- Ordonnance Souveraine n° 4.636 confirmant dans ses fonctions un professeur de Lettres au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 4.637 confirmant dans ses fonctions un professeur de sciences physique au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 4.638 confirmant dans ses fonctions un professeur d'histoire et de géographie au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 4.639 portant nomination de Membres de la Commission Nationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée
- Ordonnance Souveraine n° 4.640 renouvelant le mandat d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 4.641 renouvelant la mission d'un fonctionnaire au Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 4.642 portant nomination d'un Secrétaire aux Oeuvres Sociales de la Mairie
- Ordonnance Souveraine n° 4.643 portant nomination d'un archiviste à la Mairie
- Ordonnance Souveraine n° 4.644 portant nomination d'une sténodactylographe-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-419 convoquant le Collège Electoral
- Arrêté Ministériel n° 70-434 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 70-435 portant modification du taux de remise aux débitants de tabacs
- Arrêté Ministériel n° 70-436 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Générale de Produits et de Matières Synthétiques Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 70-437 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Aermar"
- Arrêté Ministériel n° 70-438 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Sud Publicité"
- Arrêté Ministériel n° 70-439 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 70-440 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe-comptable à l'Administration des Domaines
- Arrêté Ministériel n° 70-441 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 70-442 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 70-443 fixant le taux de la contribution des employeurs au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles au titre de l'année 1971
- Arrêté Ministériel n° 70-444 portant renouvellement du mandat des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques
- Arrêté Ministériel n° 70-445 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des Pharmacies
- Arrêté Ministériel n° 70-446 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Financière pour l'Expansion du Crédit" en abrégé "S.O.F.E.C."
- Arrêté Ministériel n° 70-447 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Administrative services International"
- Arrêté Ministériel n° 70-448 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Matériel de Travaux Publics" en abrégé "S.M.T.P."
- Arrêté Ministériel n° 70-449 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Nouvelle des Etablissements Franco-Monégasques"
- Arrêté Ministériel n° 70-450 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Représentation, d'Importation et de Courtage" en abrégé "Samoric"
- Arrêté Ministériel n° 70-451 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Ormonac"
- Arrêté Ministériel n° 70-452 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Primazur"
- Arrêté Ministériel n° 70-453 prononçant la révocation d'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque Le Marrec Shipchandler"
- Arrêté Ministériel n° 70-454 prononçant la révocation d'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Art et Cristal de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 70-455 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société pour l'Exportation des Produits Pharmaceutiques" en abrégé "Pharma Export"
- Arrêté Ministériel n° 70-456 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Comexim"
- Arrêté Ministériel n° 70-457 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Internationale de Publicité et de Diffusion Commerciale" en abrégé "Interpublic Diffusion"
- Arrêté Ministériel n° 70-458 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Transimex"
- Arrêté Ministériel n° 70-459 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Achat, Vente, Import, Export Monégasque" en abrégé "S.A.V.I.E.M."
- Arrêté Ministériel n° 70-460 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Martine"
- Arrêté Ministériel n° 70-461 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Ceramica"
- Arrêté Ministériel n° 70-462 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes de Financement et Diffusion" en abrégé "E.F.I.D.I."
- Arrêté Ministériel n° 71-1 portant application de l'article 1938 du Code Civil modifié par la Loi n° 847 du 27 juin 1968