Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 899 portant fixation du Budget de l'exercice 1970 deuxième rectificatif
- Loi n° 900 portant fixation du budget de l'exercice 1971
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.615 autorisant une Association à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.616 autorisant la Fondation Hector Otto à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.617 autorisant une Congrégation religieuse à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.618 autorisant une Association à accepter un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-406 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Ateliers de Constructions Mécaniques et Electriques" en abrégé "S.A.C.O.M.E"
- Arrêté Ministériel n° 70-407 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Compagnia di Assicurazione di Milano" ou "La Compagnie d'Assurances de Milan" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 70-408 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnia di Assicurazione di Milano" ou "La Compagnie d'Assurances de Milan"
- Arrêté Ministériel n° 70-409 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "M.A.C.L. - Minerve"
- Arrêté Ministériel n° 70-410 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Paternelle Vie"
- Arrêté Ministériel n° 70-411 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 70-412 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 70-413 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée, "Laboratoire des Granions"
- Arrêté Ministériel n° 70-414 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 70-415 déterminant la date à compter de laquelle l'utilisation du numéro d'identification attribué aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres, deviendra obligatoire
- Arrêté Ministériel n° 70-416 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois commis à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 70-417 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Chaillot"
- Arrêté Ministériel n° 70-418 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Télé Union" (anciennement "Productions Jacques Antoine")
- Arrêté Ministériel n° 70-420 portant nomination des membres de la Commission de l'Académie de Musique Rainier III
- Arrêté Ministériel n° 70-421 portant autorisation d'exercer la profession d'esthéticien-visagiste
- Arrêté Ministériel n° 70-422 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 70-423 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 70-424 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 70-425 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 70-426 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur adjoint d'enseignement technique (secrétariat) dans les établissements scolaires de la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 70-427 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'italien dans les établissements scolaires de la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 70-428 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chargé d'enseignement de coupe et de couture dans les établissements scolaires de la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 70-429 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux institutrices dans les établissements scolaires de la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 70-430 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chargé d'enseignement de lettres dans les établissements scolaires de la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 70-431 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chargé d'enseignement d'éducation artistique dans les établissements scolaires de la Principauté