Sommaire du Journal n°5781du 12 juillet 1968

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 4.071 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.990 du 18 mars 1968

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 68-212 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence dans un conflit collectif du travail
• Arrêté Ministériel n° 68-213 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
• Arrêté Ministériel n° 68-214 réglementant le fonctionnement d'un établissement de prêts sur gages
• Arrêté Ministériel n° 68-215 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Crédit Mobilier de Monaco"
• Arrêté Ministériel n° 68-216 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Europa Publicité et Promotion des Ventes"
• Arrêté Ministériel n° 68-217 autorisant la société étrangère dénommée "Aconcagua Compania Panamena de Navegacion S.A." à installer un bureau en Principauté
• Arrêté Ministériel n° 68-218 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme de Recherches et d'Etudes de la Promotion" en abrégé "S.A.R.E.P."

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 68-41 portant détachement d'un Brigadier de la Police Municipale aux Abattoirs