Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.867 affranchissant les produits de parfumerie et de toilette à base d'alcool des formalités à la circulation
- Ordonnance Souveraine n° 3.868 maintenant dans ses fonctions le juge du Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 3.869 portant nomination d'un inspecteur du travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.870 portant nomination d'un contrôleur principal à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.871 portant nomination d'un officier d'administration de la marine
- Ordonnance Souveraine n° 3.872 portant nomination du lieutenant de port 1er pilote
- Ordonnance Souveraine n° 3.873 portant nomination du sous-lieutenant du port
- Ordonnance Souveraine n° 3.874 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 3.875 titularisant une fonctionnaire à la Direction de la fonction publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.876 portant nomination des membres du Tribunal du travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.877 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.646 du 9 septembre 1966
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 67-227 définissant les modalités de la notification à l'Inspecteur du Travail des suspensions du repos hebdomadaire visés aux articles 4 et 5 de la Loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire
- Arrêté Ministériel n° 67-228 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 67-229 portant extension de l'avenant n° 2 de la Convention Collective des hôtels, restaurants et débits de boissons du 21 janvier 1946
- Arrêté Ministériel n° 67-230 autorisant la société étrangère dénommée "Agestora A.G." à installer un bureau administratif en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 67-231 autorisant la Société "Rhône Méditerranée" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 67-232 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances "Rhône Méditerranée"
- Arrêté Ministériel n° 67-233 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 67-234 prolongeant la durée du détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 67-235 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux