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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.265 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949
- Ordonnance Souveraine n° 3.266 portant modification des statuts de la Commission Médico-Juridique de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 3.268 portant nomination d'un Professeur de Lettres au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.269 portant acceptation d'un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-335 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "André Sauret - Les Editions du Livre"
- Arrêté Ministériel n° 64-339 plaçant en disponibilité une Répétitrice au Lycée Albert Ier
- Arrêté Ministériel n° 64-340 portant nomination d'un Inspecteur des Pharmacies
- Arrêté Ministériel n° 64-341 nommant des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques
- Arrêté Ministériel n° 64-342 fixant le taux de la contribution des employeurs au fonds de majoration des rentes d'accidents du travail au titre de l'année 1965
- Arrêté Ministériel n° 64-343 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Monte-Carlo Veteran Car Club"
- Arrêté Ministériel n° 64-344 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur féminin de dessin et d'histoire de l'art dans les Ecoles Publiques de Filles de la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 64-345 relatif aux marges commerciales du poulet de chair
- Arrêté Ministériel n° 64-346 relatif aux marges commerciales des fromages importés
- Arrêté Ministériel n° 64-347 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Arrêté Ministériel n° 64-348 relatif au livret individuel de contrôle pour les conducteurs et convoyeurs des transports routiers publics et privés
- Arrêté Ministériel n° 64-349 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Chimie Appliquée", en abrégé "S.O.C.A."
- Arrêté Ministériel n° 64-350 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Luxboats S.A."
- Arrêté Ministériel n° 64-351 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque de Construction Electro-Mécaniques" en abrégé "COMCEM"
- Arrêté Ministériel n° 64-352 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Albatros"
- Arrêté Ministériel n° 64-353 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Office de la chaussure"
- Arrêté Ministériel n° 64-354 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Caves Azuréennes"
- Arrêté Ministériel n° 64-355 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Méditerranéenne du Commerce et de l'Industrie", en abrégé "S.A.M.E.C.I."
- Arrêté Ministériel n° 64-356 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Somocorec"
- Arrêté Ministériel n° 64-357 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Esop"
- Arrêté Ministériel n° 64-358 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Eximco"
- Arrêté Ministériel n° 64-359 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Générale de Gérance Maritime"
- Arrêté Ministériel n° 64-360 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Fermière de l'Hôtel Beau Rivage à Monte-Carlo"