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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-112 portant fixation du taux d'intérêt des bons du trésor
- Arrêté Ministériel n° 64-113 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 64-114 fixant le prix de lait
- Arrêté Ministériel n° 64-115 portant revalorisation des rentes servies en réparations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 64-116 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à la Régie des Tabacs
- Arrêté Ministériel n° 64-117 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Filtrex"
- Arrêté Ministériel n° 64-118 portant autorisation et approbation de statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "A.G.M.O."
- Arrêté Ministériel n° 64-119 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Monte-Carlo Bowling Club"
- Arrêté Ministériel n° 64-120 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 64-121 fixant les conditions de délivrance des certificats d'opérateurs radiotélégraphiste et radiotéléphoniste
- Arrêté Ministériel n° 64-122 autorisant la compagnie d'assurances "Allianz" à étendre ses opérations en Principauté