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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.679 autorisant le port de décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 2.680 décernant la Médaille de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.681 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.682 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.683 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.684 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.685 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.686 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 2.687 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 2.688 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 2.689 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 2.691 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 2.692 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 2.693 accordant la Médaille d'honneur
- Ordonnance Souveraine n° 2.694 accordant la Médaille d'honneur
- Ordonnance Souveraine n° 2.695 accordant la Médaille d'honneur
- Ordonnance Souveraine n° 2.696 accordant la Médaille d'honneur
- Ordonnance Souveraine n° 2.697 accordant la Médaille d'honneur
- Ordonnance Souveraine n° 2.698 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 2.699 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 2.700 nommant un Membre du Conseil d'Administration du Centre International d'Etude des Problèmes Humains
- Ordonnance Souveraine n° 2.701 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.702 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.703 autorisant le port de décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 2.704 autorisant le port de décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 2.705 nommant un Conseiller auprès de la Légation de Monaco à Paris
- Ordonnance Souveraine n° 2.706 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un enfant mineur
- Ordonnance Souveraine n° 2.707 nommant un Médecin-Cardiologue à l'Hôpital de Monaco
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 61-372 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 61-373 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Equipement Hôtelier", en abrégé "Equihot"
- Arrêté Ministériel n° 61-374 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Affrètements et Courtages Internationaux"
- Arrêté Ministériel n° 61-375 portant modification de l'Arrêté n° 56-254 du 21 décembre 1956 relatif au régime fiscal des transports routiers de marchandises
- Arrêté Ministériel n° 61-376 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 61-377 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie des Autobus de Monaco"