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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 61-362 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 61-363 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Sam-Négoce"
- Arrêté Ministériel n° 61-364 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Eurafrique"
- Arrêté Ministériel n° 61-365 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque d'Exploitation Industrielle et Commerciale" en abrégé "Sameic"
- Arrêté Ministériel n° 61-366 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Monte-Carlo Productions Musicales"
- Arrêté Ministériel n° 61-367 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société des Docks du Bâtiment"
- Arrêté Ministériel n° 61-368 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 61-369 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un monteur électricien spécialisé au Service Téléphonique Electrique Administratif
- Arrêté Ministériel n° 61-370 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Centrex"
- Arrêté Ministériel n° 61-371 fixant les taux limites de marges brute et de mesures de publicité applicables dans le commerce de la chaussure de production française et d'importation
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 61-69 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Rue Caroline) à l'occasion de l'exécution de travaux
- Arrêté Municipal n° 61-72 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Boulevard Princesse Charlotte)