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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 61-279 portant qualification des médecins spécialistes au regard de la législation sociale
- Arrêté Ministériel n° 61-280 relatif à la qualification des médecins
- Arrêté Ministériel n° 61-281 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Agfraco Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 61-282 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Continent"
- Arrêté Ministériel n° 61-283 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Banque de Placements Immobiliers"
- Arrêté Ministériel n° 61-284 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Exploitation de l'Hôtel Regina"
- Arrêté Ministériel n° 61-285 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Arts et Couleurs"
- Arrêté Ministériel n° 61-286 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Etablissements Financier de Monaco G. de Dampierre & Cie"