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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.168 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Service du Contrôle et des Enquêtes Economiques
- Ordonnance Souveraine n° 2.169 autorisant le Président de la Délégation Spéciale à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 2.170 portant nomination d'un Rédacteur au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 2.171 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 2.172 portant nomination d'un Métreur-Vérificateur au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 2.173 portant nomination d'un Commis principal à la Direction de la Main-d'Oeuvre et des Emplois
- Ordonnance Souveraine n° 2.174 portant nomination d'une Attachée Archiviste au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 2.175 portant nomination d'une Attachée à l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 2.176 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Ajaccio (Corse)
- Ordonnance Souveraine n° 2.177 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à Chambéry (Savoie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.178 portant nomination d'un Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.179 portant nomination d'un Grand-Officier de l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 2.180 portant nomination d'un Commandeur de l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 2.181 portant réglementation des essences d'absinthe et des produits assimilés ou susceptibles de la suppléer
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-040 portant autorisation et approbation des Statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 60-041 fixant les modèles de fiches de visite médicale et spéciale utilisées par l'Office de la Médecine du Travail
- Arrêté Ministériel n° 60-042 portant remplacement d'un membre du Conseil des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 60-043 rapportant l'Arrêté Ministériel ayant autorisé la Société Financière et Bancaire de Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 60-044 portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 60-046 portant nomination d'un Surveillant stagiaire au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 60-047 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque Fogeco"