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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 936 portant nomination d'un Membre du Conseil Economique Provisoire
- Ordonnance Souveraine n° 937 rendant exécutoire la Convention sur la Sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952
- Ordonnance Souveraine n° 938 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 939 accordant la nationalité monégasque