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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 771 rendant exécutoire la Bulle de Sa Sainteté le Pape Léon XIII nommant un Evêque de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 772 rejetant un Pourvoi en Révision
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 53-128 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Eximco"
- Arrêté Ministériel n° 53-131 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 16 juillet 1948 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme de Camionnage"
- Arrêté Ministériel n° 53-132 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 5 de la Loi n° 497 du 25 mars 1949
- Arrêté Ministériel n° 53-133 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Héraclès Société Immobilière Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 53-134 portant autorisation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Gaggia S.A."
- Arrêté Ministériel n° 53-135 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Porty"
- Arrêté Ministériel n° 53-136 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "L'Expansion Economique" en abrégé "L'Execo"
- Arrêté Ministériel n° 53-137 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque d'Electricité"
- Arrêté Ministériel n° 53-138 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 18 juillet 1946 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée : "Laboratoires Pharmaceutiques de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 53-139 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 53-140 portant nomination d'un Inspecteur des Pharmacies
- Arrêté Ministériel n° 53-141 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "l'Expansion de Commerce et d'Industrie" en abrégé "S.I.T.E.C."
- Arrêté Ministériel n° 53-142 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Les Textiles Industriels"