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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 53-074 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 14 janvier 1943 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Emef"
- Arrêté Ministériel n° 53-064 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Beausite"
- Arrêté Ministériel n° 53-076 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque de Produits Alimentaires"
- Arrêté Ministériel n° 53-077 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Industrie Pharmaceutique de la Méditerranée S.A." en abrégé "Inpharmed"
- Arrêté Ministériel n° 53-078 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Consortium Industriel et Commercial Monégasque" en abrégé "C.I.C.M."