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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 721 portant nomination du Receveur des Droits de Régie
- Ordonnance Souveraine n° 722 portant nomination du Contrôleur des droits de Régie
- Ordonnance Souveraine n° 723 portant promotion d'un fonctionnaire au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 724 portant promotion d'un fonctionnaire à l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 725 chargeant de mission un Inspecteur des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 726 portant nomination d'un membre de la Commission des Beaux-Arts
- Ordonnance Souveraine n° 727 portant nomination du Conservateur des Hypothèques
- Ordonnance Souveraine n° 728 portant promotion d'un fonctionnaire à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 729 portant promotion d'un fonctionnaire à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 730 portant promotion d'un fonctionnaire au Service d'Hygiène
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 53-043 portant autorisation et approbation des Statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Laboratoire du Caducée" en abrégé "L.A.C.A.D."
- Arrêté Ministériel n° 53-044 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Parfums de France et de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 53-045 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 13 octobre 1942 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco-Films"
- Arrêté Ministériel n° 53-046 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Industrie Scientifique Moderne" en abrégé "I.S.M."
- Arrêté Ministériel n° 53-047 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Européenne de Diffusion Commerciale" en abrégé "S.E.D.I.C."
- Arrêté Ministériel n° 53-048 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 5 septembre 1944 ayant autorisé et approuvé les statuts de la "Société Monégasque de Transports Routiers" en abrégé "Motra"
- Arrêté Ministériel n° 53-049 fixant le montant des droits d'entrepôt des explosifs à la poudrière domaniale
- Arrêté Ministériel n° 53-050 fixant le prix des sucres cristallisés, raffinés et agglomérés destinés à la consommation de bouche
- Arrêté Ministériel n° 53-051 fixant les prix et conditions de vente des viandes de boucherie
- Arrêté Ministériel n° 53-052 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme des Métaux"
- Arrêté Ministériel n° 53-053 portant nomination d'une surveillante comptable à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 53-054 portant nomination d'une surveillante principale à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 53-055 portant nomination d'un conducteur principal à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 53-056 portant nomination d'une surveillante d'interurbain à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 53-057 portant nomination d'une dame téléphoniste principale à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 53-058 portant nomination d'un chef monteur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 53-059 portant nomination d'un agent principal des installations extérieures à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 53-060 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Nouvelle de l'Hôtel du Helder"