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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 52-031 portant désignation des membres de la commission de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 52-032 portant désignation des membres de la Commission de liquidation des pensions de retraite des militaires de la Force Publique
- Arrêté Ministériel n° 52-033 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Incomex"
- Arrêté Ministériel n° 52-035 portant qualification des Médecins spécialistes au regard de la Législation Sociale
- Arrêté Ministériel n° 52-036 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Office Monégasque Automobile"
- Arrêté Ministériel n° 52-037 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque de Publicité Radiophonique" "Somopura"
- Arrêté Ministériel n° 52-038 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société monégasque de vente par correspondance"
- Arrêté Ministériel n° 52-039 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "La Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 52-040 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Comptoir de Vente à Crédit d'Horlogerie et de Linge"
- Arrêté Ministériel n° 52-041 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Etablissements Gilbert"
- Arrêté Ministériel n° 52-042 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Laboratoires des Spécialités Pharmaceutiques Bayer"
- Arrêté Ministériel n° 52-043 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société des Spectacles Internationaux de Monte-Carlo"